Conditions générales d'affiliation
Contrat d'Affiliation au Réseau TIMEONE – PUBLISHING Conditions Générales d'Affiliation - Version TOPub.CGA.frFR.v03-2021 applicable au 18/03/2021 PRÉAMBULE La Société TIMEONE – PUBLISHING, est une SASU au capital de 37.000 Euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 499 813 822, dont le siège social est situé 114, rue Victor Hugo, 92300 LEVALLOIS-PERRET, FRANCE et représentée par Monsieur Sylvain GROSS agissant en qualité de Président de TIMEONE GROUP, SAS, elle-même agissant en qualité de Présidente de TIMEONE – PUBLISHING, Ci-après désignée « TIMEONE », TIMEONE et l’AFFILIÉ sont désignés ensemble par les « Parties » ou individuellement par la « Partie ». TIMEONE a créé, développé et exploite une plateforme d'affiliation sur Internet, laquelle est accessible via son Site Internet. Celle-ci permet à des personnes de s'affilier au Réseau TIMEONE afin d'offrir différents services on- ou offline à des Clients ayant conclu avec TIMEONE un contrat de service et/ou un bon de commande annonceur. À partir d'outils proposés par la plateforme, un Client établit un Programme d'Affiliation précisant notamment la nature des Services de promotion qu'il recherche, ainsi que les modalités de Rémunération proposées aux AFFILIÉS. Le présent contrat d'Affiliation au Réseau TIMEONE, se compose des Conditions Générales d'Affiliation ci-après définies (ci-après, le « Contrat »), ainsi que de la demande d'inscription et, le cas échéant, d'un mandat de facturation. Article 1 - DÉFINITIONS À chaque fois qu'ils seront utilisés avec une majuscule dans le corps des Contrats, les termes visés ci-dessous auront la définition suivante : AGENCE PUBLICITAIRE : La société responsable de la conception et de la gestion d’un Programme Marketing pour l’Annonceur. ACTION POST-IMPRESSION : Action (achat, enregistrement, validation d’un formulaire...) réalisée par un internaute sur le Site Internet du Client après avoir : - consulté une page du Site Internet d’un Affilié sur lequel un Élément promotionnel du Client était affiché. - consulté, grâce au Traffic fourni par un Affilié, un support dématérialisé (page d’un site internet, mail…) sur lequel un Élément promotionnel du Client était affiché. La consultation de la page du Site Internet d’un Affilié ou du support dématérialisé sur lequel l’Élément promotionnel du Client est affiché déclenche l’activation de la technologie de Tracking de TIMEONE. L’Action Post-impression peut être réalisée par l’internaute directement, après ouverture par ce dernier du Site Internet du Client consécutivement à la consultation de la page du Site Internet d’un Affilié ou du support dématérialisé sur lequel l’Élément promotionnel du Client était affiché. L’Action Post-impression peut également être indirecte, sa réalisation intervenant après ouverture ultérieure du Site Internet du Client par l’internaute. La durée de prise en compte des Actions Post-impression indirectes est précisée dans l’Annexe 1 du contrat de service et/ou dans le bon de commande signé(s) par le Client, le cas échéant. ACTION POST-REDIRECTION : Action (achat, enregistrement, validation d’un formulaire...) réalisée par un internaute sur le Site Internet du Client après avoir été redirigé sur le Site Internet du Client, à partir du Site Internet d’un Affilié ou grâce au Trafic fourni par un Affilié. La redirection vers le Site Internet du Client peut notamment résulter d’un clic de l’internaute sur un Élément promotionnel ou d’une ouverture du Site Internet du Client consécutive à la consultation par l’internaute du Site Internet d’un Affilié. La redirection déclenche l’activation de la technologie de Tracking de TIMEONE. L’Action Post-redirection peut être réalisée par l’internaute directement après la redirection vers le Site Internet du Client. L’Action Post-redirection peut également être indirecte, sa réalisation intervenant après fermeture et réouverture ultérieure du Site Internet du Client par l’internaute. La durée de prise en compte des Actions Post-redirection indirectes est précisée dans l’Annexe 1 du contrat de service et/ou dans le bon de commande signé(s) par le Client, le cas échéant. AFFILIÉ : personne physique ou morale ayant conclu avec TIMEONE un contrat d’affiliation, et dont la demande d’inscription a été acceptée par TIMEONE, afin de réaliser des Services de promotion au profit des Clients de TIMEONE en contrepartie d’une Rémunération. L’Affilié peut être propriétaire ou exploitant d’un Site Internet ou fournisseur de Trafic. CASHBACK : Club de fidélité pouvant récompenser un internaute par tout moyen pécuniaire ou non (points, dotations…) suite à une action effectuée sur le Site Internet du Client par le biais du Site Internet de l’Affilié. CONTRAT : Le Contrat signé par les Parties. CLIC : Redirection d’un internaute vers le Site Internet du Client à partir du Site Internet d’un Affilié ou grâce au Trafic fourni par un Affilié. CLIENT : personne physique ou morale, Annonceur ou Agence publicitaire ayant conclu avec TIMEONE un contrat de service et/ou un bon de commande annonceur afin de bénéficier de Services de promotion réalisés par des Affiliés au Réseau TIMEONE. COMMISSION AFFILIÉS : Partie de la Rémunération revenant aux Affiliés participant au(x) Programme(s) marketing du Client. COMMISSION PLATEFORME : Partie de la Rémunération revenant à TIMEONE. DONNÉE(S) : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable au sens de la Réglementation applicable. ÉLÉMENT PROMOTIONNEL : Matériel de mise en avant du Programme marketing du Client (bannières, liens, logos, textes, email...). Les Éléments promotionnels sont fournis par le Client à TIMEONE, laquelle les met à la disposition des Affiliés sur sa Plateforme technologique de marketing à la performance. ESPACE PERSONNEL : Espace personnel, du Client ou de l’Affilié, accessible via le Site Internet de TIMEONE. IMPRESSION : Affichage d’un Élément promotionnel du Client : - sur une page du Site Internet d’un Affilié ; - ou sur un support dématérialisé (plugin technologique, page d’un site internet, mail…) consulté par un internaute, grâce au Traffic fourni par un Affilié. PARTIE(S) : La/Les Partie(s) signataires du Contrat. PLATEFORME TECHNOLOGIQUE DE MARKETING À LA PERFORMANCE OU PLATEFORME : Services en ligne de TIMEONE permettant notamment le rapprochement entre Affiliés et clients en vue de la fourniture de Services de promotion, ainsi que l’enregistrement des Impressions, des Clics et des Actions Post-redirection et Actions Post-impression. PROGRAMME MARKETING : Le Programme Marketing élaboré par un Client afin de définir la nature des Services de promotion qu’il recherche et les modalités de la Rémunération. PROGRAMME D'AFFILIATION : le Programme d'Affiliation élaboré par un Client afin de définir la nature des Services de promotion qu'il recherche et les modalités de Rémunération qu'il propose aux Affiliés au Réseau TIMEONE. RÉGLEMENTATION APPLICABLE : Concernant les Données, il s’agit l'ensemble de la règlementation européenne et française applicable en matière de protection des données personnelles, de manière non-exhaustive, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et toute réglementation applicable en matière de cookies. RÉMUNÉRATION : Rémunération due par le Client. Une partie de la Rémunération, la Commission Affiliés, revient aux Affiliés et l’autre partie, la Commission Plateforme, revient à TIMEONE. RÉSEAU TIMEONE : l’ensemble des Affiliés. SERVICES DE PROMOTION : les différents Services de promotion de sites, de services et de produits sur Internet auxquels les Clients peuvent recourir. SITE INTERNET : l'ensemble des pages constituant le site Internet de l'Affilié, d'un Client ou de TIMEONE. Pour TIMEONE – PUBLISHING, ce site est accessible à https://performance.timeonegroup.com. TRACKING : Suivi du parcours, des Impressions, des Clics et des Actions Post-redirection et Post-impression d’un internaute sur Internet. TRAFIC : services d'acquisition d'audience sur Internet. Article 2 - OBJET DU CONTRAT Le Contrat régit, sans restriction ni réserve, l'ensemble des relations contractuelles entre TIMEONE et l'AFFILIÉ dans le cadre de son affiliation au Réseau TIMEONE. Il a notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles l'AFFILIÉ pourra participer aux Programmes d'Affiliation des Clients. Le Contrat peut être amené à évoluer. La version applicable la plus à jour est celle disponible sur le Site Internet de TIMEONE et prévaudra, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Article 3 - CONCLUSION DU CONTRAT 3.1. - Demande d'inscription Le candidat, personne physique ou morale, lorsqu’il soumet la demande d’inscription, assure à TIMEONE qu'il remplit les conditions suivantes : • être propriétaire ou exploitante d'un Site Internet, d'une base d'Emails ou être fournisseur de Trafic ; • être en capacité de conclure le Contrat ; • pour les personnes morales : le Contrat ne peut être conclu que par le représentant légal ou par une personne habilitée à cet effet ; • avoir pris connaissance, accepter et respecter le Contrat; • respecter la Réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel ; • être titulaire d'un compte bancaire. A défaut de remplir l'ensemble des conditions prévues ci-dessus, le candidat s'interdit de postuler. Afin de postuler au Réseau TIMEONE, tout candidat doit remplir en ligne, sur le Site Internet de TIMEONE, une demande d'inscription ainsi qu'un questionnaire (ci-après, le « Questionnaire ») faisant état de la conformité du candidat à la Réglementation applicable relative à la protection des données à caractère personnel. La demande d'inscription doit notamment comporter : • l'identité complète du candidat ; • un descriptif du Site Internet du candidat (langue(s), objet, contenu, public visé, services offerts…) ou un descriptif du Trafic proposé par le candidat (nature des services d'acquisition d'audience, outils de diffusion utilisés…). Le candidat garantit à TIMEONE la sincérité et l'exactitude de l'ensemble des informations contenues dans sa demande d'inscription. Préalablement à l'envoi de sa demande d'inscription, le candidat doit cocher une case pour confirmer qu'il a pris connaissance et accepte l'ensemble du Contrat qui prend effet à ce moment. Le fait de cliquer sur le bouton lui permettant d'envoyer sa demande d'inscription vaut preuve de son acceptation du Contrat. Un accusé de réception de la demande d'inscription sera adressé par TIMEONE à chaque candidat. 3.2. - Instruction de la demande d'inscription TIMEONE statue sur les demandes d'inscription sans s'engager sur un délai de traitement. À sa seule discrétion, TIMEONE est seul compétent pour apprécier l'opportunité d'une demande d'inscription au regard notamment de l'objet, de l'esprit ou de l'image du Réseau TIMEONE et des attentes des Clients, sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit. Les demandes d'inscription pourront notamment être rejetées pour les motifs non-exhaustifs suivants : • demande d'inscription incomplète ; • candidat ne remplissant pas les conditions prévues par le Contrat; • non-adéquation du candidat ou de son Site Internet ou du Trafic fourni avec l'objet, l'esprit ou l'image du Réseau TIMEONE. En outre, TIMEONE se réserve le droit, dans le cadre de l'instruction de la demande d'inscription, de solliciter du candidat la communication d'informations complémentaires. À l'issue de l'instruction de sa demande d'inscription, TIMEONE adresse au candidat un courrier électronique afin de l'informer de l'acceptation ou du refus de sa candidature. Les motifs de la décision ne sont pas communiqués au candidat. Dès l’acceptation par TIMEONE du candidat en sa qualité d’AFFILIE, l’AFFILIE s’engage à prendre connaissance des termes du mandat de facturation qu’il peut consentir à TIMEONE, consultable sur son espace personnel accessible via le Site Internet de TIMEONE. ; Aussi, pendant toute la durée du Contrat, l’AFFILIE notifiera TIMEONE, sans délai, de tout changement relatif aux réponses apportées au Questionnaire relatif à la protection des données à caractère personnel. Si l’AFFILIE ne respecte pas cette obligation de notification, TIMEONE se réserve le droit, sans délai ni dédommagement, de mettre fin au Contrat. Afin de contrôler la conformité régulière de l’AFFILIE, et pendant toute la durée du Contrat, TIMEONE se réserve le droit de solliciter à L’AFFILIE de répondre de nouveau au Questionnaire. L’Affilié atteste de la véracité des réponses apportées au Questionnaire et s’en porte garant. 3.3. - Entrée en vigueur du contrat La notification de l'acceptation de sa candidature vaut formation et entrée en vigueur du Contrat, le candidat acquérant la qualité d'AFFILIÉ. À compter de l'entrée en vigueur du Contrat, l'AFFILIÉ appartient au Réseau TIMEONE et peut, dès lors, décider, dans les conditions prévues à l'article 8.3 du Contrat, de postuler ou non aux Programmes d'Affiliation mis en ligne par les Clients sur la plateforme de TIMEONE. En cas de modification des informations communiquées à l'occasion de sa demande d'inscription, l'AFFILIÉ s'engage à procéder à leur actualisation dans un délai d’une (1) semaine calendaire à partir de son espace personnel sur le Site Internet de TIMEONE. Toute modification significative du Site Internet de l'AFFILIÉ (objet, contenu, public visé, services offerts…) ou du Trafic fourni par l'AFFILIÉ (nature des services d'acquisition d'audience, outils de diffusion utilisés…) doit être signalée à TIMEONE dans un délai de vingt-quatre (24) heures par courrier électronique. Article 4 - MODIFICATION PAR TIMEONE DU CONTRAT OU DE L'OFFRE DE SERVICES TIMEONE se réserve le droit de modifier à tout moment le Contrat ou son offre de services. Préalablement à leur entrée en vigueur, les modifications seront notifiées à l'AFFILIÉ par courrier électronique ou tout autre moyen écrit. En l'absence de réponse de l'AFFILIÉ dans un délai de huit (8) jours ouvrés, celui-ci sera réputé accepter pleinement l'ensemble des modifications opérées. En cas de refus de l'AFFILIÉ d'accepter les modifications opérées, celui-ci doit en informer TIMEONE par courrier électronique et cesser immédiatement de participer à des Programmes d'Affiliation des Clients. Le Contrat sera résilié et prendra immédiatement fin à la date de notification par l'AFFILIÉ de son refus des modifications opérées. Article 5 - OBLIGATIONS DE L'AFFILIÉ 5.1. - Site Internet de l'AFFILIÉ - Origine de l'audience acquise grâce au Trafic fourni par l'AFFILIÉ 5.1.1. Si l'AFFILIÉ est propriétaire ou exploitant d'un Site Internet, ledit Site doit impérativement, pendant toute la durée du Contrat, répondre à l'ensemble des conditions cumulatives suivantes : • ne comporter aucun contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs ou susceptible de constituer un trouble à l'ordre public ; • ne comporter aucun contenu à caractère violent, pornographique, érotique, pédophile, religieux, politique, raciste… ; • ne comporter aucun contenu susceptible de porter atteinte aux droits des tiers et notamment aux droits de propriété intellectuelle (interdiction notamment des sites de « Peer-to-Peer », de « streaming » ou de téléchargements illégaux) ; • ne comporter aucun contenu pouvant porter atteinte aux droits, à l'image ou à la réputation de TIMEONE, du Réseau TIMEONE, ou de ses Clients • ne comporter aucun contenu qui ne respecte pas les dispositions des articles 72 à 78 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, encadrant la communication sur certains produits financiers complexes et risqués. 5.1.2. Si l'AFFILIÉ est un fournisseur de Trafic, l'audience acquise par le Trafic doit impérativement provenir d'un site Internet ou réseau ou contenu répondant à l'ensemble des conditions cumulatives énoncées à l'article 5.1.1 ci-dessus. 5.2 Obligations liées à la protection des Données à Caractère Personnel 5.2.1. Conformité à la Réglementation applicable L'AFFILIÉ s'engage à respecter tant la règlementation dont il relève que l'ensemble de la règlementation européenne et française applicable en matière de protection des données à caractère personnel et à la vie privée, notamment, mais de manière non-exhaustive, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi que le règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et toute réglementation applicable en matière de cookies (ci-après la « Réglementation applicable »), à s’acquitter de l’ensemble des obligations lui incombant au titre de la Réglementation applicable et notamment à déclarer de manière adéquate les traitements informatiques de données personnelles. Lorsque, dans le cadre d’un Programme d’Affiliation, l’AFFILIÉ utilise sur son Site Internet un ou plusieurs cookies, au sens de la Réglementation applicable, il reconnaît procéder à des opérations de lecture et/ou écriture d’informations contenues dans le terminal de l’internaute et à la collecte de données personnelles utilisées à des fins de Tracking et de traitements de données personnelles ultérieurs par l’Affilié, TIMEONE et/ou le Client dans les conditions prévues au Contrat et au Programme d’Affiliation. L’AFFILIÉ reconnaît et atteste être seul responsable, pour son compte ainsi que pour le compte de TIMEONE et/ou le Client, des obligations d’information et de recueil du consentement de l’internaute aux cookies (en ce compris lui offrir la possibilité de retirer son consentement à tout cookie à tout moment) dans le respect de la Réglementation applicable. L’AFFILIÉ s’engage à ce titre à mettre en œuvre l’ensemble des moyens adéquats pour valablement recueillir, attester de et transmettre à tout moment la preuve du consentement de l’internaute préalablement à toute opération de lecture et/ou écriture du terminal de l’internaute et transmission de données personnelles à TIMEONE et/ou le Client. En cas de manquement à ce qui précède, le Contrat et/ou le Programme d’Affiliation auquel est membre l’AFFILIÉ pourront être résiliés de plein droit, sans préjudice des autres actions et recours dont dispose TIMEONE et/ou le Client. Au titre des obligations qui précèdent, l’AFFILIÉ s’engage à : · tout mettre en œuvre pour que TIMEONE et/ou le Client soient mis hors de cause de toute action ou procédure, de quelque nature qu’elle soit, relative aux cookies et traitements ultérieurs en résultant ; · supporter tous les frais raisonnables exposés par TIMEONE et/ou le Client en vue d’assurer leur défense en cas de mise en cause relativement aux cookies et traitements ultérieurs en résultant ; et · indemniser TIMEONE et/ou le Client de tous coûts, pertes ou dommages que ceux-ci pourrait supporter, en ce compris les honoraires d’avocats, les frais de justice, les condamnations à des dommages et intérêts prononcées par les juridictions et/ou les indemnités transactionnelles avec toute personne concernée ainsi que les amendes et pénalités imposées par une autorité de contrôle compétente. 5.2.2. Sécurité et protection des Données à Caractère Personnel L’AFFILIÉ garantit et confirme être en mesure de prouver à tout moment, qu’il a mis en place des mesures de sécurité appropriées aux fins d’assurer la sécurité des Données à Caractère Personnel (ci-après, les « Données »), en ce compris les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux fins de les protéger contre tout traitement non autorisé ou illicite, ainsi que contre toute perte, destruction ou dommage accidentel ou violation de Données conformément à l’article 5.2.8 du Contrat. En particulier, lorsque l’AFFILIÉ procède à des activités de traitement pour le compte de TIMEONE et/ou le Client, l’AFFILIÉ s’engage à mettre en œuvre les mesures de sécurité permettant de : • (i) garantir la confidentialité (notamment pseudonymisation, anonymisation, chiffrement des canaux de transmission de Données), l'intégrité, la disponibilité et la résilience constantes des systèmes et des services de traitement (telle que la continuité d’activité) ; • (ii) rétablir la disponibilité des Données et l'accès à celles-ci dans des délais appropriés en cas d'incident physique ou technique ; • (iii) tester, analyser et évaluer régulièrement l'efficacité des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la sécurité des traitements. TIMEONE a le droit de contrôler le respect du présent article par l’AFFILIÉ par audit. À cet effet, TIMEONE a la possibilité de se rendre dans les locaux ou les endroits où l’AFFILIÉ procède au traitement des Données. Sur simple demande de TIMEONE, l’AFFILIÉ est tenu de lui transférer tous les renseignements permettant d’évaluer la bonne exécution du présent article 5.2. L’AFFILIÉ est informé de la possibilité pour le Client d’effectuer un contrôle par audit directement auprès de lui afin d’évaluer la bonne exécution du présent article 5.2. 5.2.3. Personnel traitant des Données L’AFFILIÉ s’engage à prendre des mesures raisonnables afin de s’assurer de la fiabilité de ses employés, filiales, sous-traitants, ou agents (« Personnel ») prenant part aux traitements de Données objets du Contrat et/ou du Programme d’Affiliation. L’AFFILIÉ garantit que les Données de TIMEONE et/ou des Clients auxquelles il a accès ne seront accessibles qu’aux membres du Personnel qui, cumulativement: • (i) ont besoin d’y avoir accès ; • (ii) ont suivi une formation appropriée en matière de protection des Données; • et (iii) sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité concernant ces Données. 5.2.4. Transfert L’AFFILIÉ garantit qu’il ne transfère pas, et qu’il veillera à ce que ses sous-traitants ne transfèrent pas, les Données traitées pour le compte de TIMEONE et/ou des Clients en dehors du pays au sein duquel elles ont été fournies, à l’exception des transferts : • (a) entre États membres de l’Espace Économique Européen (« EEE ») ; • ou (b) réalisés sur instructions écrites de TIMEONE auquel cas l’AFFILIÉ sera préalablement tenu de prendre par écrit l’engagement de procéder au transfert dans le respect des garanties appropriées selon le modèle de clauses contractuelles types de la Commission Européenne ; • ou (c) effectués en vertu du droit de l'Union ou du droit de l'État membre auquel l’AFFILIÉ est soumis sous réserve que l’AFFILIÉ informe TIMEONE de cette obligation juridique avant le transfert, sauf si le droit concerné interdit une telle information pour des motifs importants d'intérêt public. Si l’AFFILIÉ transfère des Données de TIMEONE et/ou des Clients en dehors de l’EEE, il devra préalablement conclure un contrat conforme aux clauses contractuelles types de la Commission Européenne, ou un modèle présentant des garanties au moins équivalentes, avec toutes les parties concernées. Les mêmes obligations s’appliquent à l’égard des sous-traitants ultérieurs de l’AFFILIÉ, le cas échéant. 5.2.5. Information et consentement Si l’AFFILIÉ est propriétaire ou exploitant d'un Site Internet ou d’une application, par le biais duquel il collecte des Données pour le compte ou à destination de TIMEONE et/ou des Clients, l’AFFILIÉ garantit avoir mis en place, et être en mesure, à tout moment, d’en apporter la preuve, des mécanismes pour fournir aux personnes concernées les informations exigées par la Réglementation applicable, notamment celles prévues aux articles 12 à 14 du Règlement Général de Protection des Données et obtenir, le cas échéant, les consentements nécessaires auxdites collectes de Données, pour les finalités prévues au sein du Contrat et/ou du Programme d’Affiliation. L’AFFILIÉ garantit également mettre à disposition un lien clair et non ambigu vers un mécanisme simple permettant aux personnes concernées par le traitement de Données d’exercer les droits visés par la Réglementation applicable. Dans l’hypothèse où une personne concernée retirerait son consentement au traitement, l’AFFILIÉ s’engage à en informer TIMEONE dans un délai de vingt-quatre (24) heures. Si l'AFFILIÉ est un fournisseur de Trafic et facilite la fourniture, à TIMEONE et/ou aux Clients selon les termes du Contrat et/ou du Programme d’Affiliation, de Données provenant d’actifs numériques exploités par des tiers, l’AFFILIÉ garantit avoir conclu un acte juridique contraignant mettant, de manière non-exhaustive, à la charge de ces tiers les obligations : • (i) d’informer les personnes concernées du traitement de Données selon la Réglementation applicable ; • (ii) d’obtenir tout consentement nécessaire ; • et (iii) de fournir la preuve du respect des obligations visées aux (i) et (ii) à TIMEONE et/ou aux Clients sur demande. Dans ce cadre, l'AFFILIÉ est en charge de fournir à tout tiers les informations pertinentes contenues dans le Contrat, le Programme d’Affiliation et/ou autrement fournies par TIMEONE par écrit. L’AFFILIÉ s’engage par ailleurs à respecter la liste de suppression (la «Blacklist ») pouvant être fournie par TIMEONE ou par le Client via TIMEONE. Le cas échéant, TIMEONE mettra la Blacklist à la disposition de l’AFFILIÉ qui, dès lors, s’engagera à ne pas collecter, contacter, adresser de sollicitation, ou à faire tout autre acte constitutif d’un traitement de Données au sens de la Réglementation applicable, vis-à-vis des Données inscrites sur ladite blacklist. 5.2.6. Politique de confidentialité L’AFFILIÉ s’engage à ce que chaque Site Internet ou application qu’il exploite dispose d’une politique de confidentialité conforme à la Réglementation applicable. L’AFFILIÉ veillera à mentionner le nom de TIMEONE et de ses Clients comme destinataires des Données collectées par le biais du Site Internet ou Trafic exploité. Dans le cas où le Client a mandaté une agence afin que celle-ci commande et gère, au nom et pour son compte, son Programme d'Affiliation, l’AFFILIÉ veillera, à chaque fois que cela est possible, à mentionner le nom de l’agence comme un destinataire des Données collectées par le biais du Site Internet ou de l’application exploitée. Si l'AFFILIÉ est un fournisseur de Trafic, et facilite la fourniture, à TIMEONE et ses Clients, de Données provenant d’actifs numériques exploités par des tiers, l'AFFILIÉ garantit ne recourir qu’à des tiers gestionnaires ou propriétaires d’actifs numériques disposant d’une politique de confidentialité et de sécurité conforme à la Réglementation applicable. 5.2.7. Sous-traitants Lorsque l’AFFILIÉ procède au traitement de Données pour le compte de TIMEONE, l'AFFILIÉ est autorisé à avoir recours à des sous-traitants ultérieurs aux conditions prévues par cette clause et dans le respect des dispositions de la Réglementation applicable. L'AFFILIÉ s’engage à informer dans un délai de vingt-quatre (24) heures, par écrit, TIMEONE en cas de changement concernant l’ajout et le remplacement de sous-traitants ultérieurs afin de permettre à TIMEONE d’émettre des objections à ces changements. Cette information devant inclure les détails complets des opérations de traitement devant être assurées par le sous-traitant ultérieur. À l’égard de chaque sous-traitant ultérieur, l'AFFILIÉ devra : • (i) avant que le sous-traitant ultérieur ne traite pour la première fois des Données de TIMEONE, procéder à toute vérification utile afin de s’assurer que le sous-traitant est en mesure de garantir la sécurité des Données tel que requis par la Réglementation applicable et le Contrat ; • (ii) veiller à ce que le sous-traitant ultérieur signe un contrat écrit comprenant des stipulations offrant au minimum le même niveau de protection des Données que celui prévu par le Contrat et la Réglementation applicable ; • (iii) sur demande raisonnable, fournir à TIMEONE les copies des contrats conclus avec les sous-traitants ultérieurs (étant entendu que les passages contenant des informations confidentielles et non pertinentes pour le respect des conditions posées par le Contrat pourront être masqués) ; • et (iv) assumer seul vis-à-vis de TIMEONE la responsabilité pour les actes et omissions de ses sous-traitants ultérieurs comme s’il s’agissait d’actes ou omissions de l’AFFILIÉ. 5.2.8. Violations de Données L’AFFILIÉ s’engage, en cas de violation de Données traitées pour le compte de TIMEONE et/ou les Clients, à : • (i) prendre promptement toute mesure corrective appropriée afin de remédier aux causes de la violation de Données, et à engager tous les efforts commercialement raisonnables afin de veiller à ce que de telles violations de Données ne se reproduisent pas ; • (ii) informer TIMEONE au plus tard, vingt-quatre (24) heures après en avoir pris connaissance, en fournissant tout détail raisonnable sur la violation de Données et son impact potentiel sur les personnes concernées par le traitement de Données; cette prise de contact avec TIMEONE devra être exercée auprès de l’adresse dpo@timeonegroup.com et auprès de la personne en charge chez TIMEONE du Programme d’Affiliation objet de la violation de Données. • et (iii) prendre toute mesure imposée par la Réglementation applicable et/ou raisonnablement demandée par TIMEONE. TIMEONE sera en charge de la décision finale d’informer (et de déterminer le contenu de cette information) les Clients et, le cas échéant, l’autorité de contrôle compétente ainsi que les personnes concernées de la violation de Données, ainsi que de la mise en œuvre d’un plan de remise en état, concernant les Données de TIMEONE. 5.2.9. Traitement loyal L’AFFILIÉ garantit procéder de bonne foi au traitement des Données pour le compte de TIMEONE et/ou les Clients conformément aux instructions écrites de TIMEONE et/ou des Clients figurant dans les Programmes d’Affiliation, et qu’en aucun cas il n’utilisera ou traitera les Données de TIMEONE et/ou des Clients à d’autres fins que celles de la fourniture des Services de promotion convenus, ou conformément à tout autre accord écrit ultérieur entre l’AFFILIÉ et TIMEONE. 5.2.10. Conservation L’AFFILIÉ s’engage à ce que toutes les Données (ou copies de ces Données, électroniques ou non) de TIMEONE et/ou des Clients en sa possession soient retournées à TIMEONE (agissant pour son compte ou pour le compte des Clients), ou détruites, selon les instructions de cette dernière, et ce, dès lors que le traitement de ces Données n’est plus nécessaire aux fins de fournir les Services de promotion convenus, ou, selon le type de Données, après l’expiration de la durée de conservation fixée par TIMEONE et/ou le Client. 5.3. Autres obligations 5.3.1. Pendant toute la durée du Contrat, l'AFFILIÉ s'engage à : • disposer de tous les droits et autorisations nécessaires pour la diffusion et l'exploitation des contenus et services disponibles sur son Site Internet. • s'assurer auprès de son hébergeur qu'il dispose du droit de créer des liens vers des sites marchand et d'avoir ainsi des relations commerciales. • déclarer l'ensemble des revenus générés par son activité d'AFFILIÉ auprès de l'administration fiscale dont il relève. • ne pas faire usage des marques, éléments graphiques ou de tout autre droit de propriété intellectuelle appartenant au Client, pour une utilisation autre que celle prévue par les Programmes d'Affiliation auxquels il participe ; ou appartenant à TIMEONE, pour une utilisation autre que celle prévue par le Contrat. • ne pas utiliser des techniques lui permettant de s'attribuer les fonctions ou le contenu du Site Internet d'un Client. 5.3.2. L'AFFILIÉ déclare et reconnaît qu'il est seul responsable : • de l'accomplissement de l'ensemble des démarches administratives le concernant (y compris auprès des services fiscaux) qui pourraient être nécessaires du fait de la conclusion du Contrat ; • du paiement des impôts, taxes et charges sociales qui lui incombent ; • du contenu, de l'entretien et des mises à jour de son Site Internet ; • de la provenance de l'audience acquise par le Trafic qu'il fournit. 5.3.3. Dans le cas où l'AFFILIÉ communique à TIMEONE un « tag » de Tracking, afin de lui permettre d'être « encapsulé » dans le Tracking de TIMEONE, l'AFFILIÉ garantit s'être assuré : • de son infrastructure technologique afin de bénéficier de cette possibilité ; • de la qualité de l'élément fourni et de manière spécifique de s'être assuré que l'élément communiqué ne contient pas de virus, malware, code pernicieux ou tout élément susceptible de créer une faille de sécurité à court ou moyen terme ; • de désactiver son tag de Tracking et de le rendre inopérant sur les campagnes ou les Programmes d’Affiliation pour lesquels TIMEONE ou le Client a demandé l’interruption de la génération de Trafic. L'AFFILIÉ s'interdit également d'utiliser cette fonctionnalité pour tout autre objectif que celui qui a été défini par le Programme d'Affiliation du Client. TIMEONE se réserve le droit de refuser / retirer cette possibilité à l'AFFILIÉ sans avoir à se justifier de quelque manière que ce soit. 5.4. - Responsabilité de l'AFFILIÉ L'AFFILIÉ est seul responsable de l'ensemble des conséquences dommageables qui pourraient résulter du non-respect de l'une des obligations mises à sa charge par les articles 5.1, 5.2, 5.3 et 8.4 du Contrat. L'AFFILIÉ garantit TIMEONE contre tout recours dirigé contre elle à ce titre par quelque tiers que ce soit, en particulier par des Clients ou des internautes et contre toute condamnation susceptible d’intervenir à son encontre suite à un tel recours engagé contre elle. L'AFFILIÉ s’engage à indemniser TIMEONE de l’ensemble des coûts, frais (y compris d’avocat), amende, dommages-intérêts et toutes autres sommes exposés par TIMEONE en cas de non-respect de cette garantie. Article 6 - OBLIGATIONS DE TIMEONE Dans le cadre de l'exécution du Contrat, TIMEONE s'engage à : • permettre à l'AFFILIÉ de disposer d'un espace personnel sur le Site Internet de TIMEONE; • permettre à l'AFFILIÉ de participer à des Programmes d'Affiliation dans les conditions prévues à l'article 8.3. du Contrat; • mesurer le nombre d'actions génératrices d'un droit à Rémunération pour l'AFFILIÉ ; • verser à l'AFFILIÉ la Rémunération qui lui est due dans les conditions prévues à l'article 9.2. du Contrat; • assumer la gestion et le développement de sa plateforme d'affiliation ; • respecter l'ensemble de la Règlementation applicable et notamment à déclarer de manière adéquate les traitements informatiques de Données. L'AFFILIÉ déclare et reconnaît que TIMEONE ne peut être tenue responsable de toute conséquence dommageable, directe ou indirecte, qui résulterait d'un dysfonctionnement ou d'une suspension temporaire des services fournis par TIMEONE. L'AFFILIÉ s'interdit en conséquence de réclamer à TIMEONE toute somme ou indemnisation à ce titre. Article 7 – ESPACE PERSONNEL DE L’AFFILIE L'AFFILIÉ dispose d'un espace personnel sur le Site Internet de TIMEONE, auquel il peut accéder en renseignant un identifiant, ainsi qu'un mot de passe. Suite à la conclusion du Contrat, TIMEONE communiquera à l'AFFILIÉ son identifiant et son mot de passe. Le mot de passe peut être librement modifié par l'AFFILIÉ. L'AFFILIÉ s'interdit de : • communiquer à des tiers son identifiant et/ou son mot de passe ; • permettre à des tiers d'accéder à son espace personnel. Toute connexion effectuée en utilisant les mots de passe et identifiant de l’AFFILIÉ sera réputée avoir été effectuée par l’AFFILIÉ, sous son entière responsabilité. À partir de son espace personnel, l'AFFILIÉ accède notamment aux informations suivantes : • informations personnelles le concernant ; • catalogue des Programmes d'Affiliation ; • solutions de promotions / éléments de diffusion ; • statistiques relatives aux Programmes d'Affiliation auxquels il participe. L’AFFILIÉ s'engage à n'utiliser la Plateforme de TIMEONE que pour ses besoins propres et pour les seules finalités visées dans le Contrat. Article 8 – PROGRAMMES D'AFFILIATION 8.1. - Services de promotion À titre indicatif, il est précisé que les différents Services de promotion susceptibles d'être réalisés par les AFFILIÉS au Réseau TIMEONE, dans le cadre de leur participation à des Programmes d'Affiliation, sont notamment les suivants : • liens de redirection vers les Sites Internet des Clients ; • bannières publicitaires ; • campagne d'emailing ; • retargeting ; • email remarketing ; • overlay en sortie du Site Internet du Client ; • coregistration / co-sponsoring ; • marque-blanche / co-brandé ; • flux XML / catalogue produits ; • moteur de recherche / scripts HTML. 8.2. - Consultation des Programmes d'Affiliation À partir de son espace personnel sur le Site Internet de TIMEONE, l'AFFILIÉ peut librement consulter les Programmes d'Affiliation en cours auxquels il peut correspondre. De plus, TIMEONE adressera régulièrement à l'AFFILIÉ, qui l'accepte expressément, des courriers électroniques afin de lui présenter certains Programmes d'Affiliation. Chaque Programme d'Affiliation définit notamment : • les Services de promotion recherchés par le Client ; • les règles de participation au Programme d'Affiliation ; • les éventuelles consignes particulières du Client ; • les modalités de Rémunération des AFFILIÉS participant au Programme d'Affiliation. Il est expressément précisé que la définition et la mise en ligne d'un Programme d'Affiliation, ainsi que les éventuelles modifications apportées au Programme d’Affiliation par la suite, relèvent de la responsabilité des Clients. 8.3. - Participation à des Programmes d'Affiliation 8.3.1. Pour pouvoir participer à un Programme d'Affiliation, l'AFFILIÉ devra postuler à partir de son espace personnel sur le Site Internet de TIMEONE. La participation de l'AFFILIÉ à un Programme d'Affiliation est soumise à l'approbation du Client. Le Client est seul compétent pour apprécier l'opportunité de la participation de l'AFFILIÉ à son Programme d'Affiliation, sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit. 8.3.2. Dans le cadre de sa participation à un Programme d'Affiliation, l'AFFILIÉ s'engage à respecter l'ensemble des règles de participation, ainsi que les éventuelles consignes particulières, définies par le Client. 8.3.3. Les Programmes d'Affiliation peuvent être modifiés ou interrompus par les Clients à tout moment. L'AFFILIÉ doit régulièrement consulter son espace personnel sur le Site Internet de TIMEONE pour être tenu informé des modifications ou interruptions des Programmes d'Affiliation auxquels il participe. En cas de refus des modifications apportées à un Programme d'Affiliation auquel il participe, l'AFFILIÉ doit immédiatement mettre fin à sa participation dans les conditions prévues à l'article 8.3.5 du Contrat. 8.3.4. Le Client peut mettre fin à tout moment à la participation de l'AFFILIÉ à son Programme d'Affiliation, sans recours possible ni indemnité de quelque nature que ce soit. 8.3.5. À partir de son espace personnel sur le Site Internet de TIMEONE, l'AFFILIÉ peut mettre fin à tout moment à sa participation à un Programme d'Affiliation. 8.4. - Réalisation des Services de promotion 8.4.1. Dans le cadre de la fourniture des Service de promotion, l'AFFILIÉ s'interdit : • d'utiliser des Données, notamment des adresses de courriers électroniques, qui n'ont pas été collectées ou traitées dans le respect de la Règlementation applicable. L'AFFILIÉ s'engage à justifier auprès de TIMEONE de l'origine des adresses de courriers électroniques contenues dans sa base de données. • d'envoyer des courriers électroniques à des personnes qui n'ont pas consenti à figurer dans la base de données de l'AFFILIÉ et à être destinataires de courriers électroniques adressés à des fins publicitaires. • d'utiliser des images ou éléments graphiques autres que ceux fournis par le Client ou pour un usage non-prévu par le Contrat et/ou le Programme d’Affiliation. • d'utiliser un droit de propriété intellectuelle du Client, sans avoir obtenu une autorisation écrite et préalable de ce dernier. • d'utiliser des techniques publicitaires ou des méthodes de diffusion permettant de mettre en place un « Tracking » sans afficher le support publicitaire utilisé pour se faire, sans l'afficher de manière expresse ou sans l'afficher conformément aux spécifications techniques du Client précisées dans le Programme d'Affiliation. • d'utiliser des procédés de trafic artificiel tels que le clic forcé, la simulation de clics et les clics obtenus à partir de liens (tags) modifiés, à moins que ceux-ci aient été expressément autorisés par le Client. • d'utiliser des procédés d'incentive tels que le « cashback », la rémunération en point ou autre monnaie virtuelle, à moins que ceux-ci aient été expressément autorisés par le Client. Avant toute mise en œuvre d'une campagne d'emailing, l'AFFILIÉ s'engage à adresser à TIMEONE un Bon À Tirer (BAT) permettant de valider le « Tracking » mis en place, ceci dans le respect des recommandations du Client et de TIMEONE. L'AFFILIÉ s'engage également à respecter les conditions d'envoi de courriers électroniques définies par le Programme d'Affiliation. 8.4.2. L'AFFILIÉ autorise TIMEONE à mettre en place des techniques permettant de mesurer et d'analyser l'audience de son Site Internet ou l'audience acquise par le Trafic qu'il fournit. L'AFFILIÉ concède à TIMEONE le droit de collecter et d'utiliser l'ensemble des Données à caractère non personnel auquel elle a accès, notamment grâce aux techniques de mesure et d'analyse d'audience qu'elle met en œuvre. Ceci permet à TIMEONE d'améliorer sa technologie de « Tracking » et de ciblage publicitaire, mais également de créer des profils comportementaux. Ces profils comportementaux sont la propriété exclusive de TIMEONE qui est seule en droit de les exploiter. Article 9 - RÉMUNÉRATION DE L'AFFILIE 9.1. - Modalités de Rémunération 9.1.1. Les modalités de Rémunération de l'AFFILIÉ sont définies par chaque Programme d'Affiliation auquel il participe. Ces conditions de Rémunération sont susceptibles d'être modifiées par le Client dans les conditions prévues à l'article 8.3.3 du Contrat. Toute modification des conditions de Rémunération ne produit ses effets que pour l'avenir et sans rétroactivité aucune. Chaque Programme d'Affiliation précise notamment : • la nature des actions générant un droit à Rémunération pour l'AFFILIÉ (visite du Site Internet du Client, commande sur le Site Internet du Client) ; • le montant de la Rémunération associée à chaque action. 9.1.2. Un logiciel de mesure (ci-après, le « Tracking ») développé par TIMEONE permet de déterminer le nombre d'actions susceptibles de générer un droit à Rémunération pour l'AFFILIÉ. Afin de garantir le bon fonctionnement du Tracking de TIMEONE, l'AFFILIÉ s'engage à utiliser exclusivement les formats de liens (tags) qui lui seront fournis par TIMEONE pour établir des liens entre son Site Internet ou son Trafic et le Site Internet du Client. L'AFFILIÉ devra s'assurer que chacun des liens existant entre son Site Internet ou son Trafic et le Site Internet du Client utilise correctement les formats de liens fournis par TIMEONE. L'AFFILIÉ reconnaît expressément que les enregistrements réalisés par le Tracking de TIMEONE sont seuls susceptibles de permettre le calcul de la Rémunération qui lui est due. Il s'interdit en conséquence de contester les mesures effectuées. Les enregistrements réalisés par le Tracking de TIMEONE peuvent être consultés par l'AFFILIÉ à partir de son espace personnel. 9.2. - Facturation et versement de la Rémunération 9.2.1. Chaque premier (1er), dixième (10ème), vingtième (20ème) jour du mois, TIMEONE établit un décompte de la Rémunération due à l'AFFILIÉ. Ce décompte précise notamment le montant de la Rémunération due à l'AFFILIÉ pour chaque Programme d'Affiliation auquel il participe. La facturation de la Rémunération due à l'AFFILIÉ ne peut intervenir que lorsque celle-ci atteint, à l'issue de la période précédente, un montant total de 100 Euros HT tous Programmes d'Affiliation confondus. Lorsque le seuil de 100 Euros HT n'est pas atteint, le montant de la Rémunération du à l'AFFILIÉ est automatiquement reporté sur la période suivante, au terme de laquelle il est procédé comme décrit ci-dessus. La facturation de la Rémunération due à l'AFFILIÉ ne peut être réalisée que chaque premier (1er), dixième (10ème), vingtième (20ème) jour du mois au cours duquel le seuil de 100 Euros HT a été franchi. 9.2.2. Préalablement à l'établissement de la première facture de la Rémunération qui lui est due, l'AFFILIÉ s'engage à renseigner sur son espace personnel les coordonnées du compte bancaire dont il est titulaire et sur lequel il souhaite que la Rémunération soit versée. 9.2.3. À l’ occasion de chaque facture, des frais de gestion (https://performance.timeonegroup.com/pdf/entity/FRA/fees.pdf) seront déduits de la Rémunération due à l'AFFILIÉ en fonction du pays où celui-ci est domicilié. 9.2.4. La Rémunération due à l'AFFILIÉ est facturée à TIMEONE dans les conditions ci-après définies. Deux choix s'offrent à l'AFFILIÉ : • l'AFFILIÉ établit lui-même les factures de la Rémunération qui lui est due ; OU • l'AFFILIÉ consent à TIMEONE un mandat de facturation afin que TIMEONE établisse, au nom et pour le compte de l'AFFILIÉ, les factures de la Rémunération qui lui est due. Préalablement à la conclusion d'un mandat de facturation, l'AFFILIÉ s'engage à prendre connaissance et à accepter l'ensemble des termes du mandat de facturation qu'il peut consentir à TIMEONE, celui-ci pouvant être consulté sur son espace personnel accessible via le Site Internet de TIMEONE. De plus, tout AFFILIÉ qui ne relève pas de la règlementation fiscale française doit impérativement s'assurer qu'il est en droit, au regard notamment de la règlementation fiscale dont il relève, de conclure un mandat de facturation dans les conditions prévues par le Contrat. Le mandat de facturation est conclu de manière électronique. En cas de conclusion d'un mandat de facturation, il est expressément convenu entre les parties que : • les factures seront établies par TIMEONE selon les modalités prévues par la règlementation française et les dispositions du mandat de facturation les liant ; • la mention type « facture établie par A au nom et pour le compte de B » figurera sur toutes les factures émises par TIMEONE au nom et pour le compte de l'AFFILIÉ ; • l'AFFILIÉ conservera l'entière responsabilité de l'exécution de l'ensemble de ses obligations comptables et fiscales au regard notamment de la règlementation dont il relève. En particulier, l'AFFILIÉ est seul responsable du versement de la TVA ou de toute autre taxe afférente à la Rémunération facturée en son nom et pour son compte par TIMEONE. En cas de conclusion d'un mandat de facturation, afin de déclencher la facturation par TIMEONE de la Rémunération qui lui est due, l'AFFILIÉ doit en faire la demande à partir de son espace personnel sur le Site Internet de TIMEONE. Une copie des factures établies sera disponible au sein de l'espace personnel de l'AFFILIÉ. L'AFFILIÉ s'engage à imprimer et à vérifier dans les meilleurs délais le contenu de chaque facture établie par TIMEONE. 9.2.5. TIMEONE facture aux Clients la Rémunération qui lui est due, ainsi que la Rémunération due aux AFFILIÉS participant aux Programmes d'Affiliation. Il n'existe entre TIMEONE et l'AFFILIÉ aucune convention de ducroire. TIMEONE n'est pas solidairement responsable du règlement par les Clients de la Rémunération due à l'AFFILIÉ. Ainsi, le versement par TIMEONE à l'AFFILIÉ de la Rémunération qui lui est due est conditionné au règlement par les Clients des sommes concernées. 9.2.6. Sous réserve que TIMEONE ait obtenu le complet paiement des sommes dues par les Clients, TIMEONE verse à l’AFFILIÉ la Rémunération qui lui est due dans un délai de 30 jours à compter de la demande de facturation. L’AFFILIÉ a la possibilité de consentir un escompte en cas de paiement anticipé par TIMEONE. Les conditions d’escompte éventuellement applicables doivent figurer sur les factures de l’AFFILIÉ. Si l’AFFILIÉ a conclu un mandat de facturation avec TIMEONE, il peut consentir un escompte, lors du déclenchement de la facturation à partir de son espace personnel, en cochant une case prévue à cet effet. Il est expressément précisé que le fait pour l’AFFILIÉ de consentir un escompte en cas de paiement anticipé par TIMEONE ne génère aucune obligation à la charge de cette dernière. TIMEONE demeure entièrement libre de procéder ou non à un paiement anticipé. 9.2.7. Le paiement de la Rémunération due à l’AFFILIÉ interviendra par virement bancaire sur son compte bancaire. Si un rejet de virement est constaté par TIMEONE au motif que les informations bancaires communiquées par l’AFFILIÉ ne sont pas correctes ou que le nom de l’AFFILIÉ ne correspond pas au titulaire du compte, le montant réel des frais bancaires supportés par TIMEONE sera déduit du montant de la Rémunération due à l’AFFILIÉ. 9.3. - Perte du droit à Rémunération 9.3.1. Il est expressément convenu que l’AFFILIÉ perdra son droit à Rémunération, en raison de la réinitialisation de son compte, si les 2 conditions cumulatives suivantes sont réunies : • le montant de la Rémunération due à l'AFFILIÉ est inférieur à 100 Euros H.-T. ; • aucune action génératrice d'un droit à Rémunération pour l'AFFILIÉ n'est intervenue au cours des 24 derniers mois ; De plus, les actions génératrices d’un droit à Rémunération figurant dans un décompte de Rémunération doivent impérativement donner lieu à une facturation ou à une demande de facturation de la part de l’AFFILIÉ dans un délai de 24 mois qui suit la mise à disposition du décompte. À l’expiration de ce délai, l’AFFILIÉ perd son droit à Rémunération sur les actions concernées. 9.3.2. Sans préjudice des dommages et intérêts que TIMEONE pourrait solliciter en réparation du préjudice subit, il est expressément convenu que l'AFFILIÉ perdra tout droit à Rémunération acquis depuis la date d'émission de la dernière facture, si dans le cadre de la fourniture des Services de promotion il adopte un seul des comportements suivants : • l'AFFILIÉ ne respecte pas les règles prévues à l'article 8.4. du Contrat; • l'AFFILIÉ ne respecte pas les règles de participation et/ou les éventuelles consignes particulières définies par le Programme d'Affiliation du Client ; • l'AFFILIÉ diffuse des Programmes d'Affiliation correspondant à une zone géographique sur une population d'une autre zone géographique et /ou réalise des actions sur une population géographique qui n'est pas celle ciblée par le Programme d'Affiliation. • l'AFFILIÉ réalise lui-même des actions génératrices d'un droit à Rémunération ; • l'AFFILIÉ utilise des procédés afin de simuler ou d'augmenter artificiellement les actions génératrices d'un droit à Rémunération ; • l'AFFILIÉ prétend avoir redirigé un ou plusieurs visiteurs de son Site Internet vers le Site Internet d'un Client alors qu'aucune redirection d'un quelconque internaute n'est en réalité intervenue. Sans préjudice des dommages et intérêts que TIMEONE pourrait solliciter en réparation du préjudice subi, toute Rémunération perçue par un AFFILIÉ en contrepartie d'actions générées frauduleusement devra être restituée à TIMEONE. Article 10 - DURÉE DU CONTRAT 10.1. - Durée indéterminée Le Contrat est conclu pour une durée indéterminée. 10.2. - Résiliation Chacune des Parties pourra mettre fin au Contrat, à tout moment et sans avoir à justifier sa décision, en adressant à l'autre partie un courrier électronique l'informant de sa décision. Le Contrat prendra alors fin sans préavis. A l'issue du Contrat, l'AFFILIÉ doit : • immédiatement cesser de réaliser les Services de promotion et faire disparaître de son Site Internet ou du Trafic qu'il fournit tout lien, image, élément graphique ou tout autre contenu, se rapportant à un Client ou à TIMEONE; • impérativement réaliser à partir de son espace personnel, dans un délai d'un mois, une demande de facturation de la Rémunération qui lui est due si le montant de celle-ci atteint le seuil de 100 Euros HT visé à l'article 9.2.1. du présent Contrat. Article 11 - CESSION DU CONTRAT L'AFFILIÉ ne saurait, à titre principal ou accessoire, céder ou transmettre, totalement ou partiellement, directement ou indirectement, à titre gratuit ou onéreux, ou de quel qu’autre manière que ce soit, le Contrat à tout tiers, qu’il exerce, ou non, une activité concurrence à celle de TIMEONE. Au sens des articles L233-1 du Code de Commerce et suivants, TIMEONE est libre de céder le Contrat à toute société de son groupe, à sa société mère et aux filiales de sa société mère ou, le cas échéant, à ses propres filiales. La cession doit être notifiée à l’AFFILIÉ par écrit et dans un délai raisonnable. De plus, le Contrat sera librement transféré par TIMEONE à tout bénéficiaire d’un transfert de tout ou partie de son patrimoine résultant d’une fusion, d’une scission, d’un apport partiel d’actifs ou d’une cession de fonds de commerce. Enfin, le changement de contrôle de TIMEONE sera sans effet sur la poursuite du Contrat. Article 12 - CLAUSE DE NON DÉTOURNEMENT DE CLIENTELE 1. La constitution d’un réseau d’éditeurs et la gestion de campagnes de marketing à la performance ou de publicité à travers un portefeuille d’annonceurs diversifié constitue un investissement majeur de la part de TIMEONE. 2. Ainsi, pendant la durée du Contrat, l’AFFILIE n’est pas autorisé à conclure avec des Annonceurs du Réseau TIMEONE, sans la participation de TIMEONE, des contrats directs ou indirects sur les prestations faisant l’objet du Contrat, ou à mener des négociations dans ce sens sans l’accord écrit préalable de TIMEONE. 3. Dans l’hypothèse où TIMEONE donne cet accord écrit préalable à l’AFFILIE, l’AFFILIE s’engage à payer la somme correspondante à 20 % (vingt) du chiffre d’affaires payé par TIMEONE à l’AFFILIE, sur les douze derniers mois, pour la campagne concernée. Cette somme sera vérifiée par un Tribunal compétent en cas de litige entre les Parties. 4. En cas d’infraction contre cette clause, l’AFFILIE s’engage à payer respectivement une pénalité fixée à 30 % (trente) du chiffre d’affaires payé par TIMEONE à l’AFFILIE, sur les douze derniers mois, pour la campagne concernée. La pénalité ne peut cependant pas être inférieure à 5.000 (cinq mille) euros hors taxes. Le montant de cette pénalité sera vérifié par un Tribunal compétent en cas de litige entre les Parties. 5. Le respect de la présente clause est essentiel au fonctionnement du Réseau TIMEONE. Outre la résiliation du Contrat, TIMEONE se réserve le droit d’entreprendre des démarches juridiques. Article 13 - DIVISIBILITÉ La nullité de l'une des stipulations du Contrat n'est pas susceptible d'entraîner l'annulation du Contrat en lui-même, à moins qu'il ne s'agisse d'une clause essentielle et déterminante du consentement des Parties et que son annulation soit susceptible de remettre en cause l'équilibre général du Contrat. Article 14 – RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE ET ENVIRONNEMENTALE Afin de répondre aux enjeux environnementaux, sociétaux et éthiques devenus primordiaux dans notre société, la société TIMEONE est engagée dans une démarche de Responsabilité Sociétale et Environnementale. Il a été constitué un groupe de travail dont les résultats ont été partagés et réunis sous forme d’une Charte de Responsabilité Sociétale et Environnementale que vous pouvez consulter ici https://www.timeonegroup.com/rse/. TIMEONE se veut d’être attentive dans le choix de ses relations et invite ses collaborateurs, ses fournisseurs, ses filiales et ses partenaires à prendre connaissance de cette charte afin de partager l’intégrité de ses valeurs et encourager cette démarche auprès de tous. Cette Charte permet également à TIMEONE de décrire le niveau d’exigence qu’elle attend de chacun de ses partenaires et fournisseurs afin de respecter et mettre en œuvre les principes y figurant. TIMEONE favorise ainsi les partenaires et fournisseurs qui respectent cet ensemble de valeurs fondamentales, les normes de travail et les engagements pris à cet effet. Article 15 - DIVERS De convention expresse entre les Parties, le Contrat est soumis au droit français, à l'exclusion de toute autre législation. Les Parties s’efforceront de régler amiablement tout différend relatif à la conclusion, à l'interprétation et à l'exécution du Contrat. Au cas où elles n’y parviendraient pas, tout litige sera de la compétence exclusive du Tribunal du siège social de TIMEONE.
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